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Autorités
Argovie
Regierungsrat des Kantons Aargau
Thématiques
administration
aménagement du territoire
finances publiques
Source
www.ag.ch

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En cours
12. décembre 2025 - 18. mars 2026

Änderung Gesetz über Raumentwicklung und Bauwesen (Baugesetz)

Gesetz über Raumentwicklung und Bauwesen (Baugesetz, BauG); Änderung

Der neue Art. 5a des revidierten Bundesgesetzes über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG; SR 700) verpflichtet die Kantone, den Abbruch von Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzone grundsätzlich zu finanzieren. Ausgenommen sind Fälle, in denen eine anderweitige gesetzliche Pflicht zur Tragung der Abbruchkosten besteht.

Mit den geplanten Anpassungen des kantonalen Baugesetzes soll die Kostentragungspflicht für gewisse Kategorien von Rückbauten definiert und damit der schonende Umgang mit öffentlichen Geldern optimiert sowie Rechtssicherheit geschaffen werden. Zudem soll die Kostenteilung zwischen Kanton und Gemeinden geregelt werden.

Voici comment participer à la consultation :

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